La GmbH & Co. KG, une construction avantageuse

Le droit allemand connaît différents types de sociétés. Chacun présente des spécificités qui peuvent être avantageuses dans un cas et désavantageuses dans un autre. Or parmi les différentes sociétés, deux sont particulièrement populaires en raison de leurs avantages. L’une, la GmbH, a déjà été présenté ici. L’autre, la GmbH & Co. KG, sera présentée maintenant.

En réalité, la GmbH & Co. KG n’est pas une seule société. Il s’agit de la combinaison de deux sociétés, à savoir une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH) et une société en commandite simple (Kommanditgesellschaft, KG). Plus précisément, la société à responsabilité limitée est un associé de la société en commandite simple.

Or quel est l’intérêt d’avoir une société à responsabilité limitée comme associé dans une société en commandite simple ? Cet intérêt vient de la spécificité de la société en commandite simple. Celle-ci est en effet une société de personnes, composée de deux types d’associés. D’une part, il y a les commanditaires (Kommanditisten) dont la responsabilité pour les actes de la société est limitée à leur apport. En contrepartie, ils sont exclus de la représentation de la société. D’autre part, il doit y avoir au moins un associé dans la société en commandite simple qui représente la société et dont la responsabilité est illimitée. Cet associé est appelé commandité (Komplementär).

Dans une GmbH & Co. KG, le commandité de la société en commandite simple est une société à responsabilité limitée. L’intérêt d’avoir une société à responsabilité limitée comme commandité est que ceci permet de limiter la responsabilité du seul associé dont la responsabilité est en principe illimitée. Car si la responsabilité du commandité est illimitée, celle de la société à responsabilité limitée par définition ne l’est pas.

Mais alors pourquoi ne pas créer tout simplement une société à responsabilité limitée, si le but est de limiter la responsabilité ? C’est parce que la société en commandite simple présente un avantage fiscal par rapport à la société à responsabilité limitée. La société en commandite simple n’est pas imposée en tant que telle. Ce sont les associés de la société qui sont imposés, au titre de l’impôt sur le revenu. La société à responsabilité limitée est quant à elle imposée au titre de l’impôt sur les sociétés. Ensuite, si la société à responsabilité limitée distribue ces bénéfices à ses associés, ce bénéfice est imposé une deuxième fois, cette fois-ci au titre de l’impôt sur le revenu chez les associés. Ainsi, la charge fiscale de la GmbH est en principe considérablement plus lourde que celle de la KG.

Bien entendu, pour profiter des avantages fiscaux de la GmbH & Co. KG, les bénéfices doivent être réalisés par la KG et non par la GmbH.

Malgré ses avantages notables, la GmbH & Co. KG présente aussi des inconvénients. Du fait de sa composition de deux sociétés, la gestion de la société est plus lourde. En effet, les deux sociétés doivent tenir une comptabilité et doivent faire des déclarations fiscales. En outre, la création d’une GmbH & Co KG génère des frais supplémentaires.

Vous entendez créer une société et vous n’êtes pas certain de la forme à choisir ? Nous vous assisterons dans l’exercice de ce choix et nous vous accompagnerons dans la création et dans la gestion de la société au quotidien.

Le présent article ne donne que des renseignements d’ordre général. En aucun cas il ne saurait remplacer une consultation sur un cas concret. Le présent article expose le droit au moment de sa rédaction, les modifications ultérieures ne sont pas prises en compte. Prenez contact avec nous !

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