Le Grundgesetz a soixante-dix ans !

Aujourd’hui il y a exactement soixante-dix ans, la Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland) a été promulguée.

Le Grundgesetz est la constitution de la République fédérale d’Allemagne. Son nom, « Loi fondamentale », vient du fait qu’au moment de l’élaboration du texte, le peuple allemand était divisé entre deux Etats, raison pour laquelle les auteurs du Grundgesetz, qui ne représentaient que la partie ouest du peuple allemand, ont entendu établir une constitution provisoire, le temps que le peuple allemand se réunisse et se dote d’une constitution pour tout les allemands. Le mot constitution a donc été sciemment évité.

Nous avons dû attendre plus de quarante ans avant que le peuple allemand soit à nouveau uni. Lors de la réunification (Wiedervereinigung), il a été décidé de transformer le Grundgesetz en constitution du peuple allemand entier, au lieu d’élaborer une nouvelle constitution. Je suis certain que ce choix a été le bon : bien qu’il soit toujours possible de s’interroger sur l’adaptation de certains articles du Grundgesetz aux problèmes contemporains, il s’est avéré en pratique, à l’issue de discussions parfois menées en armure, qu’il n’était que rarement nécessaire d’adapter le Grundgesetz qui n’a été modifié jusqu’à ce jour que 63 fois.

Le Grundgesetz  dans ses premiers articles 1 à 19 réserve une place privilégiée aux droits fondamentaux (Grundrechte). Tout acte étatique, que ce soit un acte du pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif, doit respecter les droits fondamentaux. Si un particulier a un doute sur la compatibilité d’un acte du pouvoir public avec ses droit fondamentaux, il peut saisir la Cour fédérale constitutionnelle (Bundesverfassungsgericht) qui pourra annuler l’acte s’il le juge contraire aux droits fondamentaux. Bien entendu, avant de saisir la Cour fédérale de constitutionnelle, le justiciable doit avoir épuisé les voies de recours ordinaires.

Aujourd’hui, la démocratie est mise en défi partout en Europe. En Allemagne, nous avons le partie AfD (Alternative für Deutschland) depuis quelques années. Il est le devoir de tous les démocrates allemands de s’opposer à ce parti profondément anti-démocratique ainsi qu’à ceux qui le soutiennent. Le Grundgesetz constitue la base sur laquelle nous pouvons nous fonder dans cette lutte. Cependant, il appartiendra à chacun d’entre nous de défendre chaque jour la démocratie contre ses ennemis.