Droit allemand pour les Français

Depuis de nombreuses années, nous fournissons à nos clients en provenance de pays francophones une assistance en droit allemand en langue française.

Maître Mittmann est avocat aux barreaux de Hambourg et de Paris et dispose d’une longue expérience dans les deux cultures juridiques. Il est l’avocat-conseil du Consulat général de France à Hambourg.

Aux entreprises françaises et leurs filiales allemandes, nous fournissons une assistance juridique dans tous les domaines du droit des affaires et notamment dans les domaines suivants : droit des sociétés, droit commercial, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété industrielle et intellectuelle, droit social.

Nous disposons d’une compétence particulière dans les aspects internationaux des relations d’affaires, tels que par exemple

– la rédaction de contrats internationaux en langues allemande, française ou anglaise,
– la défense des droits des entreprises étrangères devant les tribunaux allemands et
– le détachement de salariés en Allemagne.

Aux personnes physiques, nous fournissons une assistance juridique dans les domaines suivants : droit des successions, droit immobilier et droit du travail.

 

Articles

COVID-19 – entreprises allemandes en difficulté (5/2020)
Amendes pour atteintes au droit allemand de l’intérim (5/2020)
Créer une GmbH par procuration (5/2020)
Les droits de succession en Allemagne (4/2020)
COVID-19 – un cas de force majeure dans les contrats régis par le droit allemand ? (4/2020)
COVID-19 – assemblées virtuelles de sociétés anonymes allemandes (4/2020)
Loi allemande sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 (4/2020)
L’administration d’une succession allemande (1/2020)
La perte de plein droit de la qualité de gérant d’une GmbH (1/2020)
La capacité de jouissance des sociétés étrangères en Allemagne (1/2020)
Les testaments irrévocables en droit allemand (12/2019)
La prescription en droit allemand – les principales règles (12/2019)
Peut-on renoncer à une succession allemande pour recevoir la réserve ? (11/2019)
Le conjoint en instance de divorce dans une succession allemande (11/2019)
La définition de l’intérim en droit allemand – et ses conséquences (6/2019)
Assujettissement fiscal en raison de la présence d’un gérant sur le territoire allemand (5/2019)
La nouvelle loi allemande sur la protection des secrets d’affaires (5/2019)
Concurrence déloyale en droit allemand : mise en demeure abusive (3/2019)
Vente de parts d’une GmbH (3/2019)
Exécution forcée d’une ordonnance de saisie conservatoire en Allemagne (3/2019)
Compétence et droit applicable à une succession franco-allemande (3/2019)
Géoblocage et vente en ligne aux consommateurs allemands (2/2019)
Réforme du travail à temps partiel en Allemagne (2/2019)
Nouveau droit allemand des emballages à partir du 1er janvier 2019 (12/2018)
Accès au compte du défunt sur un réseau social en droit allemand (12/2018)
Licéité de la mise en demeure de payer d’un débiteur allemand (12/2018)
Nouveau droit des contrats de construction en Allemagne (11/2018)
Renonciation d’un mineur à une succession en droit allemand (11/2018)
Lois de police françaises devant les tribunaux allemands (7/2018)
Frais d’une succession en Allemagne (6/2018)
Le legs en droit des successions allemand (6/2018)
Droit allemand de la protection des données (6/2018)
Renseignements sur une succession allemande (12/2017)
Réforme du droit de la vente allemand (12/2017)
Effets d’un legs de droit français en Allemagne (12/2017)
Atteinte à la personnalité d’une société (11/2017)
Les clauses abusives dans les contrats allemands (6/2017)
La langue d’un contrat international (6/2017)
La GmbH & Co. KG, une construction avantageuse (5/2017)
Imposition des entreprises en Allemagne (5/2017)
La GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand (5/2017)
Vente aux consommateurs allemands: obligations d’information (3/2017)
Réforme de l’intérim en Allemagne (2/2017)
Différend avec une entreprise allemande (2/2017)
Les coûts d’une procédure judiciaire en Allemagne (1/2017)
Successions en Allemagne (1/2017)
Courrier d’un cabinet d’avocats allemand (12/2017)
Agence commerciale de droit allemand: indemnité compensatrice (11/2016)
Contrat d’agence commerciale soumis au droit allemand (11/2016)
Vente en ligne: Peut-on échapper au droit étranger ? (11/2016)
CGV spécifiques pour les consommateurs allemands (10/2016)

Dr. iur. Alexander Mittmann
Rechtsanwalt · Avocat à la Cour
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