Droit des sociétés

Nous conseillons et représentons les entreprises et les entrepreneurs au niveau judiciaire et extrajudiciaire dans les domaines suivants :

– choix de la forme juridique de la société

– création et suivi de la société

– structurations au sein des groupes (internationaux)

– litiges dans le domaine du droit des sociétés

– acquisitions d’entreprises

– mise en place de réseaux de distribution

 

Articles

COVID-19 – entreprises allemandes en difficulté (5/2020)
Créer une GmbH par procuration (5/2020)
COVID-19 – assemblées virtuelles de sociétés anonymes allemandes (4/2020)
Loi allemande sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 (4/2020)
La perte de plein droit de la qualité de gérant d’une GmbH (1/2020)
La capacité de jouissance des sociétés étrangères en Allemagne (1/2020)
Assujettissement fiscal en raison de la présence d’un gérant sur le territoire allemand (5/2019)
Vente de parts d’une GmbH (3/2019)
Atteinte à la personnalité d’une société (11/2017)
La GmbH & Co. KG, une construction avantageuse (5/2017)
Imposition des entreprises en Allemagne (5/2017)
La GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand (5/2017)

Publications

Mittmann, « Trouver le bon partenaire commercial », in : Guide des Affaires – Allemagne, Ubifrance et les Missions économiques 2011, p. 67-71.

Mittmann, « Zur Einbeziehung von Allgemeinen Geschäftsbedingungen in einen dem CISG unterliegenden Vertrag », in : Internationales Handelsrecht (IHR) 2006, p. 103-106.

Mittmann, « Einheitliches UN-Kaufrecht und europäische Verbrauchsgüterkauf-Richtlinie.
Konkurrenz- und Auslegungsprobleme », Peter Lang 2004, 195 p.

Dr. iur. Alexander Mittmann
Rechtsanwalt · Avocat à la Cour
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