Droit des marques et de la concurrence

Nous conseillons et représentons les entreprises dans toutes les questions relatives au droit de la concurrence et au droit des marques.

Nous développons avec vous une stratégie de marque, nous analysons si votre signe est susceptible de constituer une marque et nous déposons vos marques allemandes, françaises, communautaires et internationales. Nous élaborons vos contrats d’exploitation de la marque et nous défendons votre marque contre les attaques des tiers. Lorsqu’un tiers reproduit de manière illicite votre marque ou un signe similaire, nous vous assistons dans la défense de vos droits, que ce soit en dehors ou devant les tribunaux.

Nous analysons si vos supports publicitaires ou vos sites internet comportent des affirmations susceptibles d’être qualifiées de concurrence déloyale. Lorsque vous recevez une demande de s’abstenir (mise en demeure) pour un prétendu acte de concurrence déloyale, nous analysons le bien-fondé de la demande et développons avec vous une stratégie de réaction qui correspond au mieux à vos intérêts. Si l’un de vos concurrents commet un acte de concurrence déloyale pour s’assurer un avantage, p.ex. au moyen d’une publicité mensongère ou illicitement comparative, nous faisons respecter son obligation de s’abstenir et nous réalisons votre éventuel droit à des dommages-intérêts, et ceci de manière extra-judiciaire ou devant les tribunaux, dans le cadre d’un référé ou d’une procédure au fond.

Les exigences du droit des ententes, tout comme les possibilités sont souvent sous-estimées. Nous analysons vos contrats de distribution par rapport à leur compatibilité avec le droit allemand, français et communautaire des ententes. Nous réalisons vos droits et prenons votre défense, lorsque le droit des ententes est invoqué contre vous.

En droit de la concurrence et des marques, un traitement rapide et diligent est particulièrement important pour le succès de votre dossier. C’est pourquoi chez nous, vous pouvez compter sur une réaction de première qualité dans les plus brefs délais.

 

Articles

Concurrence déloyale en droit allemand : mise en demeure abusive (3/2019)

Dr. iur. Alexander Mittmann
Rechtsanwalt · Avocat à la Cour
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