Droits des brevets

Nous conseillons et représentons les entreprises dans la protection de leurs brevets d’invention.

Si un tiers fait usage de votre brevet, nous le mettons en demeure (avertissement) de cesser l’atteinte à vos droits. Si la mise en demeure s’avère infructueuse, nous défendons vos droits devant les tribunaux, que ce soit dans le cadre d’un référé ou d’une procédure au fond. Comme l’issue d’une telle procédure dépend principalement de questions techniques, nous travaillons systématiquement avec des conseils en brevets.

A nos clients qui souhaitent déposer un brevet nous recommandons de s’adresser à des conseils en brevets avec lesquels nous travaillons régulièrement.

Franzosisches Recht
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Dr. Alexander Mittmann
LLM (London) · D.E.A. (Paris)
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