Droit d'auteur

Nous vous conseillons et vous représentons dans toutes les questions du droit d’auteur.

Nous assistons les entreprises qui exploitent ou qui commercialisent des œuvres protégées dans l’élaboration de leurs relations contractuelles, que ce soit avec les auteurs ou avec les utilisateurs. En cas d’exploitation illicite des droits d’auteur par des tiers, nous assistons les entreprises dans la réalisation de leur droits, de manière extra-judiciaire (demande de s’abstenir) ou devant les tribunaux (référé, procédure au fond).

Nous assistons les développeurs de logiciels et de jeux, les designers, les photographes, les écrivains, les musiciens et d’autres auteurs dans le développement et la négociation de contrats relatifs à l’exploitation économique de leurs droits ainsi que dans la réalisation de leurs droits en cas de violation.

Dr. iur. Alexander Mittmann
Rechtsanwalt · Avocat à la Cour
Traducteur assermenté

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