L’interprétation d’un testament allemand

erbrecht - successions
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L’interprétation d’un testament paraît être simple : il s’agit de déterminer la volonté du testateur. Cette réponse est correcte. Toutefois, il arrive souvent que les termes d’un testament ne sont pas clairs. Dans un tel cas, l’interprétation du testament doit respecter une certaine méthode.

Dans un premier temps, il faut procéder à une interprétation simple ou explicative (einfache Auslegung, erläuternde Auslegung) du testament. L’interprétation d’un testament se distingue de l’interprétation d’une déclaration de volonté dans le cadre d’un contrat. Alors que dans le contexte contractuel, il faut toujours s’interroger sur la manière dont le cocontractant devait comprendre la déclaration, seule l’intention réelle (tatsächlicher Wille) du testateur est déterminante pour l’interprétation d’un testament.

Pour pouvoir être retenue, l’intention réelle doit toujours être fondée sur un élément objectif du texte du testament, ce qui est appelé la théorie de l’allusion (Andeutungstheorie).

Si l’intention réelle du testateur n’a pas pu être déterminée et si les circonstances ont fondamentalement changé après l’établissement du testament, il est possible de procéder à une interprétation supplétive (ergänzende Auslegung). Dans un premier temps, la motivation du testateur (wirkliche Willensrichtung) doit être recherchée pour déterminer si le testament comporte des lacunes non voulues (ungewollte Lücke). Si tel est le cas, dans un deuxième temps, il conviendra de déterminer l’intention hypothétique du testateur (hypothetischer Erblasserwillen).

C’est uniquement si ni une interprétation simple, ni une interprétation supplétive permet de déterminer l’intention du testateur que des règles légales d’interprétation peuvent s’appliquer. Par ailleurs, la jurisprudence a établi des présomptions de fait qui peuvent permettre d’interpréter le testament.

Vous êtes l’héritier potentiel d’un testateur ayant établi un testateur qui n’est pas clair ? Vous devez mettre en œuvre un testament allemand dont l’interprétation soulève des difficultés ? Contactez-nous. Nous vous assisterons dans vos démarches.

Votre avocat franco-allemand en droit des successions à Hambourg en Allemagne.

 Le présent article ne donne que des renseignements d’ordre général. En aucun cas il ne saurait remplacer une consultation sur un cas concret. Le présent article expose le droit au moment de sa rédaction, les modifications ultérieures ne sont pas prises en compte. Prenez contact avec nous !

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