Vous êtes une entreprise et vous recevez une lettre d’un cabinet d’avocats allemand ? Il est fortement déconseillé de ne rien faire. Si vous déployez une activité en Allemagne, par exemple en exploitant une boutique en ligne en langue allemande, un concurrent est susceptible de vous reprocher des actes de concurrence déloyale au regard du droit allemand.
Quel est le contenu typique d’une lettre d’avocat en matière de concurrence déloyale ?
Le plus souvent, la lettre d’avocat, appelée lettre de mise en demeure (Abmahnung), indiquera qu’un certain comportement, par exemple la présentation d’un produit ou d’un service dans votre boutique en ligne, porte atteinte au droit de la concurrence déloyale allemand. On vous demande de cesser ce comportement, de signer un engagement assorti d’une pénalité contractuelle et de rembourser des frais d’avocat. Parfois, d’autres demandes sont formulées.
Comment réagir à une lettre d’avocat vous mettant en demeure de cesser un acte de concurrence déloyale ?
Lorsque vous recevez une telle lettre, il conviendra de vérifier le bien fondé de l’affirmation d’une atteinte au droit de la concurrence déloyale. S’il y a effectivement atteinte, il conviendra de s’engager à la cessation.
Toutefois, il convient souvent de ne pas signer le projet d’engagement de cessation que l’avocat vous soumet pour signature, car fréquemment le projet prévoit un engagement allant au-delà de vos obligations.
En revanche, l’engagement à une pénalité contractuelle est impératif, si vraiment un acte de concurrence déloyale a été commis. En effet, seul un engagement assorti d’une pénalité contractuelle fait disparaître le risque de récidive au regard du droit allemand.
Qu’est-ce qui peut se passer si un engagement de cesser n’est pas pris ?
Si vous refusez de prendre un engagement de cesser assorti d’une pénalité contractuelle, un tribunal allemand peut considérer qu’il y a urgence de vous interdire votre comportement et rendre une ordonnance de référé. Ceci aura pour conséquence une augmentation de vos frais, s’il s’avère que la demande de cesser est bien fondée.
Que faire face à une lettre de mise en demeure ?
Pour la meilleure gestion de la situation dans laquelle vous vous trouvez face à une lettre de mise en demeure, il conviendra de soumettre cette lettre le plus rapidement possible à un avocat allemand. Cet avocat analysera la situation au regard du droit de la concurrence déloyale allemand et déterminera avec vous une stratégie qui protègera au maximum vos intérêts.
Vous avez reçu une lettre de mise en demeure d’un avocat allemand et vous ne savez pas comment réagir ? Contactez-nous. Nous procéderons à l’analyse du courrier et définirons avec vous la meilleure stratégie pour y réagir.
Votre avocat franco-allemand en droit de la concurrence déloyale à Hambourg en Allemagne.
Le présent article ne donne que des renseignements d’ordre général. En aucun cas il ne saurait remplacer une consultation sur un cas concret. Le présent article expose le droit au moment de sa rédaction, les modifications ultérieures ne sont pas prises en compte. Prenez contact avec nous !
