Comme le droit français, le droit allemand connaît des sociétés unipersonnelles. Or ce ne sont que des sociétés de capitaux (GmbH, AG etc.) et non des sociétés de personnes (oHG, KG, GmbH & Co. KG). Dans de telles structures unipersonnelles, par définition, il ne peut pas y avoir de différend entre associés. Or la plupart du temps, une société est formée de plusieurs personnes et qui dit pluralité de personnes dit différend.
Les différends entre associés sont censés être résolus au moyen des procédures de fonctionnement des sociétés.
Le cas le plus simple d’un différend est une simple différence d’opinions, par exemple sur l’orientation ou une décision de la société. Ce différend peut généralement être résolu au moyen d’une résolution (Beschluss) des associés : sauf exceptions, les décisions sont prises à la majorité.
En cas de blocage d’une décision : la négociation d’une solution amiable.
Il peut cependant s’avérer impossible de prendre une résolution, par exemple parce qu’elle requiert l’unanimité et certains associés ne sont pas d’accord. Dans un tel cas, les associés peuvent avoir recours à des tiers qui les assistent dans la recherche d’une décision qui est acceptable par tous les associés.
En pratique, une solution est souvent négociée entre les avocats des associés et peut permettre d’économiser beaucoup d’argent qui devrait autrement être dépensé pour un contentieux devant un tribunal.
La dernière issue : un contentieux entre associés.
Parfois, la seule solution est d’aller en justice. Le tribunal pourra assister pour trancher un litige relatif à l’efficacité d’une résolution, relatif à la nomination ou la révocation d’un associé, relatif à la responsabilité d’un associé ou d’un gérant vis-à-vis de la société ou des autres associés, relatif à l’exclusion d’un associé de la société, relatif à la dissolution de la société ou relatif à un autre différend.
Vous êtes associé d’une société allemande et vous avez besoin d’assistance pour trouver une solution à un différend entre associés. Contactez-nous. Nous développerons et mettrons en œuvre une stratégie de solution avec vous.
Votre avocat franco-allemand en droit des sociétés à Hambourg en Allemagne.
Le présent article ne donne que des renseignements d’ordre général. En aucun cas il ne saurait remplacer une consultation sur un cas concret. Le présent article expose le droit au moment de sa rédaction, les modifications ultérieures ne sont pas prises en compte. Prenez contact avec nous !
